Commission Permanente du 23 juillet 2007




DELIBERATIONS

1-Finances - Moyens Généraux - Sécurité Publique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1203Avenant à la convention pour la mise à disposition au profit du Département des locaux du centre universitaire roannais sis 12 avenue de Paris à ROANNE - Délibération - Annexe25/07/2007
1212Demande de garantie du département présentée par Loire Habitat pour des emprunts destinés à financer diverses opérations de logements - Délibération - Annexe - Annexe25/07/2007
1214Convention pour la mise à disposition des locaux communaux situés dans les copropriétés 'le champollion' et 'le marceau' : 6 et 2 rue de l'Hôtel de Ville à VILLARS, destinés au pôle d'action sociale de la couronne nord stéphanoise - Délibération - Annexe25/07/2007
1215Demande de garantie du département présentée par la SA d'HLM Le Toit Familial pour un emprunt destiné à financer la construction de 4 pavillons locatifs à SAINT-LERGER SUR ROANNE - Délibération - Annexe25/07/2007
1254Soutien aux initiatives associatives locales - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1265Prise à bail par le Département des locaux sis : 19 Rue de la Convention à SAINT-ETIENNE, destinés aux services médico-sociaux départementaux - Délibération - Annexe25/07/2007
1268Avenant au marché 161-2006 relatif à la réalisation de travaux d'impression pour l'ensemble des services du Département (lot 5) - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1272Manifestation culturelle de soutien aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et à leurs familles - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1282Passation d'un avenant n° 1 au marché 348-2004 et d'un avenant n° 2 au marché 349-2004 pour la location-maintenance de photocopieurs noir et blanc - Délibération - Annexe - Annexe25/07/2007
1290Accord local de dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics - Délibération - Annexe24/07/2007
1299Autorisation de signer les marchés - Réunion des commissions d'appels d'offres en dates du 22 juin 2007 et 09 juillet 2007 - Prise en compte d'une prolongation de délai d'un catégorie homogène de services - Prise en compte d'une catégorie homogène de services - Autoriser la passation et la signature d'un avenant. - Délibération - Annexe25/07/2007

2-Politiques Territoriales et Economiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1211Orac forez - Demande de subvention - M. Trapeaux à BOEN - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1222Aide départementale au maintien de l'activité en milieu rural - Demandes de subvention - Mme Vial à Saint Symphorien de Lay - M. Moreno à Saint Nizier Sous Charlieu - M. Triomphe à Saint Cyr de Valorges - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1229Opération urbaine - Convention de partenariat RIVE-DE-GIER - Délibération - Annexe25/07/2007
1235Approbation du VIIIème plan triennal de développement économique de la loire (2007-2009) et affectation de l'enveloppe réservée 2007 - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1239Demandes de subventions FADEL présentées par : - La SAS Steriflow pour son extension sur la commune de ROANNE - La SARL Mons à SAINT HAON LE CHATEL - Délibération - Annexe - Annexe25/07/2007
1241Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Département de la Loire et la Commune de BALBIGNY - Délibération - Annexe25/07/2007
1244Aide départementale au maintien de l'activité en milieu rural - Demandes de subvention Mme Sussetto et M. Declas à CHANDON - M. Versanne à SAINT MARTIN LESTRA - Mme Thizy à FONTANES - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1248Soutien au commerce et à l'artisanat - Convention de partenariat entre le Département de la Loire et la commune de GENILAC - Délibération - Annexe25/07/2007
1255Cyberloire - Programme Infrastructures et Services et Usages - Délibération - Annexe25/07/2007
1267Opération urbaine de ROANNE - Demandes de subvention M. Foucherau - Mme Montet - Mme Mourier - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1285Dépollution du site industriel ex-Déroche à ROANNE - Autorisation du mandataire du Département à signer le marché - Délibération - (sans annexe)25/07/2007

3-Education - culture - Jeunesse et Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1177Répartition des subventions pour les musées ayant organisé une exposition temporaire avec contenu scientifique - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1218Transaction relative à la reprise d’un mur de soutènement au Prieuré de POMMIERS EN FOREZ - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1225Sécurité des machines et équipements pédagogiques dans les collèges - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1230Subventions spécifiques aux relais du réseau départemental de lecture publique - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1233Equipement mobilier des collèges Léonard de Vinci à SAINT-ROMAIN-LE-PUY et Louis Gruner à ROCHE-LA-MOLIERE - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1234Renouvellement mobilier des collèges publics du Département - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1251Modifications de la répartition de postes d'agents de prévention-médiation dans les collèges du Département - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1275Dotation versée au collège du Dorlay à LA GRAND CROIX - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1293Répartition des places de matchs pour la coupe du Monde de rugby - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1297Répartition des places de matchs achetées à la SASP ASSE-Loire - Délibération - (sans annexe)25/07/2007

4-Affaires Sociales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1155Plan de cohésion sociale : convention entre le Département de la Loire et le Centre Ressource Enfance Famille Ecole 69 (CREFE69) - Intervention de l'agent de développement local à l'intégration (ADLI) - Délibération - Annexe25/07/2007
1242Renouvellement de la convention conclue avec l'association 'famille rurale' pour le fonctionnement du lieu d'accueil parents-enfants du 'club des bébés de LA PACAUDIERE' - Délibération - Annexe25/07/2007
1247Révision au 1er Septembre 2007 des coûts de référence de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et des services ménagers à domicile - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1257Création de structures petite enfance à ROANNE et SAINT-BONNET-LE-CHATEAU - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1259EHPAD - Demandes de subventions - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1263Convention entre le Conseil général et le Centre Communal d'Action Sociale du CHAMBON-FEUGEROLLES : Lieu d'Accueil Commun RMI - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1264Plan de Cohésion Sociale - Actions départementales en faveur du logement - Avenant n° 1 à la convention d’opération de programme social thématique départemental (PST) - Délibération - Annexe25/07/2007

5-Agriculture - Aménagement rural - Environnement - Tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1157Accueil et Hébergement - Remboursement de subventions - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1182Enveloppes cantonales d'aides de solidarité en faveur des communes - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1205Institution d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de droit en remplacement des trois Commissions Communales d'Aménagement Foncier constituées dans les communes de BALBIGNY, SAINT-MARCEL-DE-FELINES et NERONDE - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1207Aide à la qualité dans les ateliers de productions fermières - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1209Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe25/07/2007
1219Programme départemental d'irrigation - Economie d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1226Villages de caractère - Attributions de subvention - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1236Communauté de communes du pays de CHARLIEU et du pays d'Astrée : mise en place de la redevance générale incitative - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1237Energies renouvelables - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1238Espaces naturels sensibles - Bail de chasse - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1246Aménagement de rivières - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1249Convention ADEME - Délibération - Annexe25/07/2007
1250Aménagement de rivière - Commune du BESSAT - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1258Etude sur les enjeux fonciers agricoles - Commune de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1260Dispositif chèques soleil - Délibération - Annexe25/07/2007
1266Institution d'une commission intercommunale d'aménagement foncier de droit en remplacement des quatre commissions communales d'aménagement foncier constituées dans les communes de SAINTE-COLOMBE-SUR-GAND, SAINT-JUST-LA-PENDUE, BUSSIERES et VIOLAY - Délibération - (sans annexe)25/07/2007

6-Infrastructures


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1170Déviation de la RD 19 - Emplacement à réserver au PLU révisé de MACLAS - Délibération - Annexe25/07/2007
1208Murs de soutènement et ponceaux troisième tranche - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1210Avis du Département sur le PLU arrêté de SAINT HAON LE VIEUX - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1216Routes départementales - Marquage au sol de type VNTP - Programme 2007 - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1217Avis du Département sur le PLU arrêté de SAINT-MARCELLIN EN FOREZ - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1221Avis du Département sur le PLU arrêté de MONTAGNY - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1223Acquisition du hangar de Monsieur Ernest Michallet sur la commune de COUTOUVRE - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1224Déplacement de canalisations - Réseau gaz - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1227Avis du Département sur le PLU arrêté de MONTVERDUN - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1231Accès provisoire ZAIN sur route départementale 100 - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1232Aménagement et entretien des abords du giratoire dit de Polichon, RD 56 sur le territoire de la Commune de COMMELLE-VERNAY - Délibération - Annexe25/07/2007
1243Avis du Département sur le PLU de CHATEAUNEUF - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/07/2007
1245Modification de l'assiette d'une servitude sur la commune de PARIGNY - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1253Voirie communale et rurale 8ème tranche - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1269Acquisitions de terrains et évictions agricoles - Déviation de la RD 498 - Commune de SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1270Cession de terrain à Monsieur Daniel Barathon - Commune de RENAISON - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1271Avenant n° 1 à passer avec le groupement d'entreprise Agor-Valerian titulaire du marché n° 495-2006 - Déviation de la RD 498 - Construction des PS 9 et PI 10 commune de SAINT JUST SAINT RAMBERT - Délibération - Annexe25/07/2007
1274Premier avenant au bail avec Monsieur Meyer pour un immeuble à PELUSSIN (service technique départemental de Gier Pilat) - Délibération - Annexe25/07/2007
1278Avenant n° 1 au marché 133*2006 à passer avec le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) de LYON - Contrôle extérieur des bétons et fondations profondes du Grand Pont sur la Loire - Commune de SAINT JUST SAINT RAMBERT - Délibération - Annexe25/07/2007
1279Transfert du Parc Départemental de l'Equipement - Délibération - (sans annexe)25/07/2007

7-Transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1252Délégation de service public - Lignes régulières 208 et 214 - Choix du délégataire - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1256Agence transport du pôle d'échanges de Châteaucreux - Approbation des conventions - Délibération - Annexe - Annexe25/07/2007
1273Aménagement des circuits scolaires dans le cadre de la rentrée de septembre 2007 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/07/2007
1277Avenant n° 2 au Marché du 10 Août 2006 modifié par l’avenant n° 1 en date du 18 décembre 2006 pour la réalisation de produits d’information sur le réseau départemental de transport - Délibération - Annexe25/07/2007
1283Marchés public de lignes de proximité - Programme à engager pour octobre 2007 - Délibération - (sans annexe)25/07/2007
1284Extension de la tarification TIL Plus à certains bénéficiaires - Avenants à des délégations de service public - Délibération - Annexe - Annexe25/07/2007
1294Aménagements des transports scolaires - Rentrée septembre 2007 - Délibération - (sans annexe)25/07/2007