Assemblée Départementale du 02 avril 2015




DELIBERATIONS

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NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
12736élection du président - Délibération - (sans annexe)
12737Détermination du nombre de vice-présidents - Délibération - (sans annexe)
12738détermination du nombre de membres de la commission permanente - Délibération - (sans annexe)
12739délégation générale à la commission permanente - Délibération - (sans annexe)
12740Délégations au président du département - Délibération - (sans annexe)
12741Délégation au président du département emprunts et ligne de trésorerie - Délibération - (sans annexe)
12742délégations relatives aux marchés publics et accords cadres - Délibération - (sans annexe)
12751Election des membres de la Commission permanente - Délibération - (sans annexe)